CCI de Carcassonne

Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Aude
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Effectuer vos formalités de création  

Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) permet aux chefs d'entreprise de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations de création, de modification et de radiation des entreprises.

  • Découvrez les services payants et gratuits de votre CFE dans cette plaquette.

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Liste des pièces à fournir pour créer votre entreprise 

Téléchargez ci-dessous au format .pdf la liste récapitulative des pièces à fournir pour constituer votre dossier de formalité. Chaque liste précise le coût de la formalité. Attention ces listes sont de portée générale et selon la nature de l'activité vous serez dans l'obligation de fournir des pièces complémentaires.

N'hésitez pas à nous contacter afin de bien définir l'ensemble des documents qui seront nécessaires au bon déroulement de votre inscription au CFE.

 

 

  • Pour l'immatriculation d'une personne physique :

Création sur création pure, sur achat, prise en location gérance, acquisition sur donation d'un fonds de commerce

 

Immatriculation commerçant ambulant (demande de carte de commerçant ambulant)

 

Immatriculation commerçant ambulant - Micro entrepreneur

 

EIRL

 

Micro entrepreneur

 

Nouveautés concernant le Micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

- La déclaration de chiffre d’affaires : une évolution des modalités de déclaration

Depuis le 1er octobre 2014, si vous dépassez des seuils de chiffre d’affaires, vous êtes dans l’obligation de télé-déclarer votre chiffre d’affaires en ligne et d’effectuer le paiement de vos cotisations sociales en ligne également.

Pour une première déclaration en ligne, connectez-vous sur lautoentrepreneur.fr pour faire votre télédéclaration et télépaiement.

Seuils de chiffre d’affaires au-dessus desquels vous êtes soumis à cette obligation :

- 41 100 € pour les activités achat/vente

- 16 450 € pour les prestations de services ou activités libérales

- Immatriculation obligatoire

 

A partir du 18 décembre (ou plus tôt en fonction du décret à paraître), si vous voulez devenir autoentrepreneur, vous devrez immatriculer obligatoirement votre entreprise

• Si vous envisagez une activité commerciale, votre entreprise sera immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

A partir de janvier 2015 (date exacte à préciser par décret), si vous voulez devenir auto-entrepreneur, vous pouvez effectuer cette immatriculation en ligne sur cfe net: https://www.cfenet.cci.fr/

Si vous préférez, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre CCI peut vous accompagner pour effectuer cette immatriculation, contactez le CFE le plus proche de chez vous.

ATTENTION, si vous êtes déjà auto entrepreneur, vous avez jusqu’au 19 décembre 2015 au plus tard pour remplir cette obligation. Télécharger le certificat de fin de dispense d'immatriculation.

 

  • Pour l'immatriculation d'une personne morale :

SARL ou EURL

 

Société Anonyme

 

Société en Nom Collectif

 

SAS ou SASU

 

Succursale de société étrangère

 

Formulaires de déclaration 

Vous pouvez également télécharger et imprimer les formulaires de déclaration, à insérer dans votre dossier, sur le site du Ministère de l'économie et des finances. Ils doivent être imprimés et signés en 3 exemplaires.

Formulaire M0 (Constitution Personne Morale)

Formulaire P0 (Création Entreprise Individuelle)

Formulaire P0 (Micro-entrepreneur)

Formulaire de demande ACCRE

 

Modèles de documents

Téléchargez les modèles de documents cités dans les listes de pièces à fournir pour une création, une modification ou une radiation d'entreprise.

Pouvoir R.C.S.

Liste des organismes conventionnés

Formulaire CERFA TNS

Déclaration de non condamnation

Attestation de filiation

Domiciliation de siège social (autorisation) pour une personne morale

Domiciliation de siège social (autorisation) de l'entreprise individuelle

Déclaration du conjoint de commerçant

Revendeur d'objet mobilier

Déclaration d'affectation de patrimoine EIRL (Modèle)

Intercalaire spécifique à l'EIRL (personne physique)

 

Contact CCI CFE : Florence Maillol / Florence Clot : 04.68.10.36.00 ou cfe@carcassonne.cci.fr

 

CCI Aude

Siège de la CCI Aude

3 boulevard Camille Pelletan
CS 30011 - 11890 Carcassonne Cedex
Tél : +33 (0)4 68 10 36 00
Fax : +33 (0)4 68 10 36 02
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Du lundi au vendredi
8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

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11300 Limoux
Tél : 04 68 31 10 91 Limoux

Antenne de
Castelnaudary

287, avenue J.Fourastié, ZI en Tourre
11400 Castelnaudary
Tél : 04 68 23 08 78 Castelnaudary

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