Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) permet aux chefs d'entreprise de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations de création, de modification et de radiation des entreprises.
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Liste des pièces à fournir pour créer votre entreprise
Téléchargez ci-dessous au format .pdf la liste récapitulative des pièces à fournir pour constituer votre dossier de formalité. Chaque liste précise le coût de la formalité. Attention ces listes sont de portée générale et selon la nature de l'activité vous serez dans l'obligation de fournir des pièces complémentaires.
N'hésitez pas à nous contacter afin de bien définir l'ensemble des documents qui seront nécessaires au bon déroulement de votre inscription au CFE.
- Pour l'immatriculation d'une personne physique :
Création sur création pure, sur achat, prise en location gérance, acquisition sur donation d'un fonds de commerce
Immatriculation commerçant ambulant (demande de carte de commerçant ambulant)
Immatriculation commerçant ambulant - Micro entrepreneur
- Pour l'immatriculation d'une personne morale :
Succursale de société étrangère
Formulaires de déclaration
Vous pouvez également télécharger et imprimer les formulaires de déclaration, à insérer dans votre dossier, sur le site du Ministère de l'économie et des finances. Ils doivent être imprimés et signés en 3 exemplaires.
Formulaire M0 (Constitution Personne Morale)
Formulaire P0 (Création Entreprise Individuelle)
Formulaire P0 (Micro-entrepreneur)
Modèles de documents
Téléchargez les modèles de documents cités dans les listes de pièces à fournir pour une création, une modification ou une radiation d'entreprise.
Liste des organismes conventionnés
Déclaration de non condamnation
Domiciliation de siège social (autorisation) pour une personne morale
Domiciliation de siège social (autorisation) de l'entreprise individuelle
Déclaration du conjoint de commerçant
Déclaration d'affectation de patrimoine EIRL (Modèle)
Intercalaire spécifique à l'EIRL (personne physique)
Contact CCI CFE : Florence Maillol / Florence Clot :
Par téléphone au 04.68.10.36.00
ou par mail sur f.maillol@aude.cci.fr / f.clot@aude.cci.fr
