CCI de Carcassonne

Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Aude
Menu

Effectuer vos formalités de modification

Documents à fournir pour modifier votre entreprise

 

  • Liste récapitulative des pièces à fournir

Téléchargez ci-dessous au format .pdf la liste récapitulative des pièces à fournir pour constituer votre dossier de formalité. Chaque liste précise le coût de la formalité. Attention ces listes sont de portée générale et selon la nature de l'activité vous serez dans l'obligation de fournir des pièces complémentaires

 

Personne physique

Ouverture nouvel établissement


Pour toutes autres formalités liées à vos modifications, n'hésitez pas à vous rapprochez de votre CFE, ou à nous contacter directement.

 

Personne morale

Transfert du siège social

Ouverture nouvel établissement

Modification forme juridique SARL en SAS

Changement gérant SARL

Changement dirigeant SA, SAS,...

Changement gérant SNC

Dissolution anticipée

Autres modifications

 

N'hésitez pas à nous contacter afin de bien définir l'ensemble des documents qui seront nécessaires au bon déroulement de votre inscription modificative au CFE

 

  • Formulaires de déclaration

Vous pouvez également télécharger et imprimer les formulaires de déclaration, à insérer dans votre dossier, sur le site du Ministère de l'économie et des finances. Ils doivent être imprimés et signés en 3 exemplaires.

Formulaire P2 (Modification Personne Physique)

Formulaire P2-P4 (Declaration/Modification Auto-entreprise)

Formulaire R CMB (Enregistrement au RCS pour les auto-entrepreneurs)

Formulaire M2 (Modification Personne Morale)

Formulaire M3A (Modification des dirigeants Personne Morale)

Formulaire M0' (Suite de l’imprimé M0 - Société à responsabilité limitée, y compris à associé unique)

 

 

Modèles de documents

Téléchargez les modèles de documents cités dans les listes de pièces à fournir pour une création, une modification ou une radiation d'entreprise.

Pouvoir R.C.S.

Liste des organismes conventionnés

Formulaire CERFA TNS

Déclaration de non condamnation

Attestation de filiation

Domiciliation de siège social (autorisation) pour une personne morale

Domiciliation de siège social (autorisation) de l'entreprise individuelle

Déclaration du conjoint de commerçant

Revendeur d'objet mobilier

Déclaration d'affectation de patrimoine EIRL (Modèle)

Intercalaire spécifique à l'EIRL (personne physique)


Contact CCI CFE : Florence Maillol / Florence Clot : 04.68.10.36.00 ou cfe@carcassonne.cci.fr

CCI Aude

Siège de la CCI Aude

3 boulevard Camille Pelletan
CS 30011 - 11890 Carcassonne Cedex
Tél : +33 (0)4 68 10 36 00
Fax : +33 (0)4 68 10 36 02
Accès-Carcassonne

Horaires

Du lundi au vendredi
8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

Antenne de Limoux

Avenue du président Allende
11300 Limoux
Tél : 04 68 31 10 91 Limoux

Antenne de
Castelnaudary

287, avenue J.Fourastié, ZI en Tourre
11400 Castelnaudary
Tél : 04 68 23 08 78 Castelnaudary

Partenaires et réseaux