CCI de Carcassonne

Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Aude
Menu

Rappel : Mise en place du registre public d’accessibilité pour les ERP

Voir l'image en grand
Depuis le 30 septembre 2017, tous les ERP doivent mettre à disposition du public un document, appelé registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement.

 

Ce registre public d'accessibilité doit être consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée. Le registre précisera les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement concerné a été conçu.

 

Le registre, pour être aussi utile qu’efficace se doit d’être simple et compréhensible par tous.

Il doit contenir :

- Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement

- La  liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées (en fonction de la situation de l’entreprise cela sera par exemple : l’attestation d’accessibilité, le calendrier d’AdAp, attestation d’achèvement de l’Ad’Ap, la notice accessibilité…)

- Une information sur ce qui est prévu par le gestionnaire en matière de sensibilisation et/ou de formation à l’accueil des personnes handicapées

 

Un guide d’aide à la constitution de ce registre a été publié par la Délégation ministérielle à l’Accessibilité (DMA). Vous y trouverez un modèle de registre que vous pouvez adapter à votre entreprise.

 

La CCI met également à disposition un petit guide pour sensibiliser le personnel à l’accueil des clients en situation de handicap.

 

Si vous souhaitez être accompagné dans la mise en place de ce registre, n’hésitez pas à contacter un conseiller CCI.

 

Contacts :

Tourisme : Marie DUCASSE – m.ducasse@aude.cci.fr – 04 68 10 36 54 Sandra Porignaux – s.porignaux@aude.cci.fr -  04 68 42 75 97

Commerce : Carine GRALHA – c.gralha@aude.cci.fr  - 04 68 10 36 06

Service : Patxi Castagnet p.castagnet@aude.cci.fr 04 68 10 36 23 – Candy Brillant c.brillant@aude.cci.fr – 04 68 10 36 17

 


RAPPEL :

La CCI Aude attire l'attention des commerçants et des ERP  sur l’augmentation des démarches frauduleuses relatives à la mise en accessibilité de leur établissement.

Certains prestataires proposent en effet des diagnostics « Accessibilité » par mail, courrier ou téléphone, mettant principalement en avant le risque de sanctions. Ceux-ci utilisent des documents ambigus qui peuvent faire penser qu’ils proviennent d’un organisme officiel. Des démarchages pour la mise en place du registre accessibilité ont également été rapportés.

 

Quelques précautions à retenir concernant ces démarchages :

  • Ne communiquez jamais votre numéro de carte bancaire par téléphone.
  • Consultez les sites officiels.
  • Prenez vos distances avec les démarchages que vous jugez agressifs.

 

En cas de doute, contactez un conseiller de la CCI :

Etablissement de Carcassonne : 04.68.10.36.00

Etablissement de Narbonne : 04.68.42.71.11

 

Voir Aussi

CCI Aude

Siège de la CCI Aude

3 boulevard Camille Pelletan
CS 30011 - 11890 Carcassonne Cedex
Tél : +33 (0)4 68 10 36 00
Fax : +33 (0)4 68 10 36 02
Accès-Carcassonne

Horaires

Du lundi au vendredi
8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

Antenne de Limoux

Avenue du président Allende
11300 Limoux
Tél : 04 68 31 10 91 Limoux

Antenne de
Castelnaudary

287, avenue J.Fourastié, ZI en Tourre
11400 Castelnaudary
Tél : 04 68 23 08 78 Castelnaudary

Partenaires et réseaux