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Vendre des produits à l'étranger nécessite une connaissance précise des documents d'accompagnement des marchandises, ainsi que la réglementation qui régit l'entrée des marchandises dans les pays d'importation. Le service Relations Internationales peut vous apporter des éléments d'information par ex. en matière de droits de douane, de licence ou contingentement ou aux spécificités liées à un type de produits ou à un pays. Vous pouvez également consulter les sites suivants : Site de la douane : www.douane.gouv.fr Site des missions économiques : www.dree.org Visas et légalisations de documentsL'exportateur rédige un certain nombre de documents pour l'exportation de ses marchandises. Ces derniers doivent être officialisés par un visa apposé par un organisme habilité par l'Etat ou par une institution mondialement reconnue (Chambre de Commerce, représentation diplomatique par ex.) Définition du visa : lorsqu'un exportateur demande un visa, il signe le document qui certifie soit l'origine des marchandises, soit la conformité d'une facture ; il engage sa responsabilité juridique et pénale quant aux mentions indiquées sur les documents. La CCI authentifie la signature du demandeur, préalablement déposée auprès du Service des visas.
Intervention de la Chambre de Commerce et d'IndustrieCette intervention est formalisée par l'apposition d'un sceau sur le document. Elle permet ainsi aux entreprises exportatrices d'obtenir d'autres visés tels que ceux de la Chambre de Commerce franco-arabe ou le consulat du pays concerné. La légalisation :
Autres documentsLe carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) permet à des entreprises d'exporter des marchandises destinées à être exposées ou à faire l'objet d'une démonstration à une manifestation sans paiement des droits de douanes et taxes. Les marchandises ainsi exportées doivent être ré-importées en l'état. Environ 60 pays acceptent ce document douanier. Le carnet ATA est délivré par les services de la CCI. Coût du carnet : nous consulter Le bordereau de détaxe : document destiné aux personnes résidant hors de l'Union Européenne et achetant dans un même magasin au minium 175 € TTC de marchandises. Le bordereau de détaxe a 3 feuillets : le 1er est destiné au vendeur, le 2° est destiné au commerçant après visa par les douanes et le 3° est conservé par l'acheteur. Le commerçant, acceptant les bordereaux de détaxe, remboursera au client la TVA lorsqu'il recevra par retour de courrier le feuillet n°2 du bordereau. Le certificat EUR 1Le certificat de circulation EUR 1 sert de justificatif d'origine des marchandises pour lesquelles il a été émis lorsqu'un accord commercial a été conclu entre la Communauté Européenne et certains pays tiers. Au moment du dédouanement, il permet de bénéficier de conditions préférentielles (taux de droits de douane moindres ou nuls). Pour qu'il soit possible d'établir un EUR 1, deux conditions essentielles :
L'EUR 1 est rédigé par l'exportateur. Il est recommandé de le compléter à l'aide d'une machine à écrire. S'il est rédigé à la main, il convient de le faire très lisiblement (en lettres majuscules). Il ne peut y avoir ni ratures, ni surcharges. Il doit être visé par le bureau de douane de sortie, au moment des formalités de déclaration en douane. Les douanes vérifient éventuellement que l'émission de l'EUR 1 est justifiée. En cas de présentation d'un EUR 1 pour des marchandises ne remplissant pas les conditions requises, l'entreprise émettrice pourrait être sanctionnée. Ce contrôle peut aussi être réalisé par l'autorité douanière du pays d'importation qui, en cas de doute sur notamment l'origine des produits, peut demander au bureau de douane qui l'a visé d'effectuer les vérifications nécessaires. Calendrier du dépôt des déclarations d'échanges de biensVous réalisez des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d'Etats membres de l'Union européenne, et vous êtes tenu d'effectuer une déclaration d'échanges de biens (DEB) auprès de la douane. Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA, vous devez établir une DEB pour vos échanges intracommunautaires, sauf si vos introductions / acquisitions sont inférieures à 150.000 euros par année civile. Mois de référence - Date de dépôt Avril 2010 -15 mai 2010 Mai 2010 - 11 juin 2010 Juin 2010 - 12 juillet 2010 Juillet 2010 - 12 août 2010 Aout 2010 - 11 septembre 2010 Septembre 2010 - 12 octobre 2010 Octobre 2010 - 13 novembre 2010 Novembre 2010 - 11 décembre 2010 Décembre 2010 - 13 janvier 2011 A compter du 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne, doivent établir une « déclaration européenne de services »qui récapitulera les opérations réalisées. Dates limites de dépôt des Déclaration Européenne de Services Mois de référence - Date de dépôt Avril 2010 - 15 mai 2010 Mai 2010 - 11 juin 2010 Juin 2010 - 12 juillet 2010 Juillet 2010 - 12 août 2010 Aout 2010 - 11 septembre 2010 Septembre 2010 - 12 octobre 2010 Octobre 2010 - 13 novembre 2010 Novembre 2010 - 11 décembre 2010 Décembre 2010 - 13 janvier 2011 Source : www.douane.gouv.fr Vente de formulaires douaniers et autres documentsLes opérations douanières avec les pays tiers nécessitent l'accomplissement de formalités qui se traduisent par la présentation de documents douaniers. Le service de la CCI met en vente un certain nombre d'entre eux1 : certificat d'origine , EUR1, bordereau de détaxe à l'unité ou le carnet complet. Merci de contacter le service international pour avoir connaissance des tarifs. (1liste non-exhaustive) Contacts : Florence MAJO 04.68.10.36.00 - f.majo@carcassonne.cci.fr Publié le mardi 01 juin 
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