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Formalités

Chronologie des formalités

Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) permet aux chefs d'entreprise de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations de création, de modification et de radiation des entreprises. Il procède au contrôle formel des dossiers dépendant de son champ de compétence.

Vos démarches

• Auprès du CFE, vous pourrez :
  • Remplir un document de synthèse, la "liasse", qui concerne l'ensemble des informations nécessaires au traitement de la formalité.
  • Fournir l'ensemble des pièces relatives à l'événement traité

• Le CFE pour sa part :
  • Transmettra le dossier au Greffe du Tribunal de Commerce qui délivrera l'extrait d'immatriculation au RCS, dit aussi extrait K.BIS.
  • Communiquera la "liasse" aux administrations et organismes qui ont à connaître, dans leur domaine de compétence, la nature de l'événement traité :
    • l'INSEE qui attribue le numéro de SIREN et le code d'activité NAF
    • l'URSSAF qui gère ensuite les prélèvements sociaux de l'entreprise ainsi que les cotisations sociales pour les salariés.
    • les Services Fiscaux pour ouverture d'un dossier fiscal
    • la Caisse de Maladie des Travailleurs non salariés
    • la Caisse de Retraite des Travailleurs non salariés

Vous pouvez également simplifier vos démarches avec le service CFE en ligne du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie françaises.
CFEnet est le site officiel et compétent pour effectuer vos formalités d'entreprises par internet .

Simple,rapide et convivial.

• Sans remplir d'imprimé, accès à un jeu de questions-réponses ciblées et commentées.
• Avec une assistance personnalisée et un lien direct avec votre CFE-CCI.
• Avec la garantie de l'examen de votre déclaration et sa diffusion sélective aux seuls organismes concernés.

Vous pouvez :

• Suspendre et sauvegarder votre dialogue à tout moment.
• Le reprendre pour compléter ou modifier votre déclaration.
• Décider de sa transmission au CFE.

Coût du service :

• Toutes les prestations du CFE sont gratuites depuis le 1er Janvier 2008.

Contact : Christine ALARD 04.68.10.36.00 - ch.alard@carcassonne.cci.fr
Yannick MACCHION 04.68.10.36.00 - y.macchion@carcassonne.cci.fr

Publié le mercredi 16 août